Afin de mieux appréhender un projet de construction, il est important de se représenter les étapes d’un projet, les acteurs associés, leur rôle et mission.
En ce qui concerne l’urbanisme, la question est traitée ici
La réglementation thermique
Elle fixe les règles de construction auxquelles les bâtiments doivent répondre pour pouvoir obtenir et fournir une consommation maximale d’énergie définie par la loi.
La consommation totale calculée selon la réglementation française prend en compte 5 usages de consommation : le chauffage, la ventilation, les auxiliaires, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage des locaux.
Cette consommation d’énergie doit être inférieure à une valeur limite qui dépend du type de chauffage et du climat. Ce droit à consommer varie en fonction de 3 critères :
- 1. de l’altitude :
+ 10 % si 400 < altitude du projet < 800 m+ 20 % si l’altitude du projet > 800 m
- 2. de la zone climatique : + 30% de droit à consommer à Lille et – 20% à Marseille
- Zone climatique de France
- 3. le fait que cela soit une construction ou une rénovation
Cette consommation est calculée par rapport à une température intérieure des logements dont le maximum est fixé par la loi :
« L’article R. 131-20 du code de la construction et de l’habitation définit les limites supérieures de températures de chauffage, en dehors des périodes d’inoccupation, pour l’ensemble des pièces d’un logement à 19 °C en moyenne. La définition de cette limite s’inscrit dans une politique volontariste de recherche d’équilibre entre le confort thermique des occupants et la maîtrise des dépenses. »
Cela signifie donc que la réglementation thermique fixe des règles qui définissent les modes constructifs d’un bâtiment dont les déperditions permettent que la consommation totale n’excède pas un maximum établit en fonction d’une zone climatique et d’une température intérieure moyenne d’un maximum de 19°c. Énoncé ainsi cela pourrait paraitre inquiétant, mais le législateur lui même considère la Réglementation Thermique comme une voiture balai, c’est à dire :
- On peut dès aujourd’hui faire au moins deux fois mieux que ce qu’impose la loi. Ceci est développé dans la rubrique bâtiment basse consommation.
- Un logement chauffé à 19° peut être confortable. Ceci est développé dans la rubrique concernant les émetteurs de chaleur.
Le diagnostic de performance énergétique
- En route vers la classe A !
Semblable à l’étiquette énergie des équipements électroménagers, de l’éclairage, ou des voitures, le diagnostic de performance énergétique « DPE » est le principal outil de sensibilisation mis en place par le législateur français. Le diagnostic de performance énergétique signale de façon simple les meilleurs bâtiments comme les plus mauvais. Les recommandations d’amélioration, qui l’accompagnent, orientent les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments sur les travaux à réaliser. Cette information sur les consommations énergétiques, les émissions de CO2 et le coût annuel exprimé en euro doit être communiquée :
Lors de la vente d’un bien immobilier
Les promesses de ventes ou à défaut de promesse, les actes authentiques de ventes des bâtiments ou parties de bâtiments doivent être accompagnés d’un diagnostic de performance énergétique (réalisé à la charge du vendeur).
Lors de la construction d’un bâtiment / location d’un bien immobilier.
Le maître d’ouvrage d’une construction doit faire établir un diagnostic de performance énergétique au plus tard à la réception des travaux portant sur l’immeuble ou de la maison. Il le remet au propriétaire final s’il est distinct du maître d’ouvrage.
->Quelle étiquette souhaiter pour son logement ?
