1- Démarches préalables
Déposez une déclaration préalable à votre mairie. Si le bâtiment est une construction neuve, intégrez simplement le projet au permis de construire. L’autorisation est généralement accordée, mais si vous êtes en périmètre classé (dans un rayon de 500 m d’un monument historique avec co-visibilité), vous serez soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Dans ce cas, veillez à consulter au plus tôt cet architecte pour prendre en compte ses avis et donner un maximum de chances à votre projet. En cas d’avis non conforme ou défavorable, appelez Hespul avant d’aller plus loin.
2- Choisir son installateur
Contactez un ou plusieurs installateurs pour avoir des devis adaptés à vos besoins. Nous vous invitons à bien étudier les propositions commerciales. Il y a des points clés pour la réalisation des projets. Vous pouvez consulter un guide d’aide à la décision pour choisir votre installateur en cliquant ici.
Après avoir bien étudié les différentes solutions, sélectionnez le devis correspondant le mieux à votre projet.
3- Demandes de subventions
Le cas échéant, réalisez la demande de subvention auprès de votre Mairie, Département ou Région avec l’aide de votre installateur.
4- Démarches administratives
Réalisez les démarches administratives nécessaires au raccordement au réseau. Vous trouverez un ensemble d’informations sur cette page afin de bien comprendre les démarches administratives engagées.
5- Lancement des travaux
Une fois reçu l’accord de subvention, vous pouvez engager les travaux et faire installer votre système photovoltaïque.
6- Réception des subventions
Les travaux achevés, envoyez la facture acquittée à vos financeurs pour obtenir le versement des subventions.
7- Déclaration et crédit d’impôt
Si vous êtes un particulier, notifiez vos dépenses dans votre déclaration d’impôt sur le revenu de l’année correspondante afin de bénéficier du crédit d’impôt
Votre projet est pour l’électrification d’un site isolé du réseau ? Contactez un installateur spécialisé qui vous guidera dans vos démarches.
Votre projet n’est pas dans le département du Rhône ? Contactez votre Espace Info->Energie pour connaître les démarches à faire chez vous. Ses coordonnées sont disponibles sur le site infoenergie.org.
Pour plus d’information sur le photovoltaïque raccordé au réseau, vous pouvez consulter notre site web spécialisé www.photovoltaique.info
NB : si le système est supérieur à 250kWc, demandez un certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat auprès de la DREAL.
