Faisabilité économique du projet
Est ce qu’un projet PV est rentable ?
De nombreux facteurs peuvent conduire à des temps de retour sur investissement très différents d’un système à un autre ; nos simulations donnent des valeurs entre 7 et 20 ans. Les différences de TVA et de tarif d’achat ont un impact très important, ainsi que les coûts initiaux. Vous pouvez estimer le temps de retour de votre projet en considérant les facteurs suivant :
Les coûts
- le coût de l’installation (fourniture, pose et raccordement) :
- le taux de TVA (5,5% ou 19,6%).
- la part du capital apporté (ce qui détermine la taille de l’emprunt et les intérêts à rembourser).
- le taux d’intérêt d’un éventuel emprunt (Taux effectif Global).
- les frais de fonctionnement (utilisation du réseau, maintenance éventuel, renouvèlement d’équipements).
- la taille de votre système et votre taux d’imposition.
Les recettes / entrants
- les aides financières (Crédit d’impôt, subventions régionales, départementales).
- la vente des kWh
La reproductibilité (latitude, orientation, inclinaison, masques, etc.) :
- En moyenne, en France, 1kWc installé produit 1000 kWh/an. Consulter les techniques du photovoltaïque pour plus d’informations sur les variations de production en fonction du site.
- Le type de produit installé (tarif d’intégration ou d’intégration simplifiée).
Crédit d’impôt
Le crédit d’impôt s’applique à une personne physique qui investit dans son habitation principale, qu’elle soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Pour un même foyer fiscal et une même habitation, le montant maximum de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012 est de :
* 8 000 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée),
* 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune et
* 400 € supplémentaire par personne à charge (au sens des articles 196 à 196 B du CGI). Cette somme est divisée par deux lorsqu’il s’agit d’enfants à charge égale des parents.
Les installations qui produiront au maximum le double de la consommation du foyer sont éligibles au crédit d’impôt en option vente de la totalité. Toute installation d’une puissance inférieure à 3kWc est réputée conforme à ce critère.
Contrats
J’ai besoin de combien de contrats ?
Trois :
1. un contrat d’assurance responsabilité civile
2. un contrat de raccordement au réseau
3. un contrat d’achat d’électricité
Mes contrats ont quelle durée de validité ?
1. Le contrat d’assurance peut avoir une durée variable, renseignez-vous auprès de votre assureur.
2. Le contrat de raccordement a une durée initiale de 3 ans, et se poursuit par tacite reconduction annuelle sauf si une des parties manifeste la volonté de le rompre.
3. Le contrat d’achat a une durée de 20 ans.
Est ce que le tarif d’achat est le même pour tous les producteurs ?
Que vous soyez un particulier, un agriculteur, une entreprise ou sous un autre forme social, vous avez droit aux mêmes tarifs. Cependant, pour le secteur public, seuls les communes et les établissements publics de coopération intercommunaux peuvent directement commercialiser et vendre la production d’électricité PV ; les Conseils Généraux et Régionaux ainsi que l’Etat lui-même peuvent depuis la publication de la loi grenelle II être producteur d’électricité.
Qu’est ce qui se passe avec l’ouverture du marché de l’électricité pour ma maison ?
Rien ! Le contrat d’achat est indépendant de votre contrat de fourniture d’électricité et vous pouvez à tout moment décider de changer de fournisseur sans que ceci modifie votre contrat d’achat photovoltaïque.
Fiscalité
Est ce que le revenu est imposable ?
Oui et non. Non pour les système inférieur à 3kWc chez les particuliers, oui pour tous les autres systèmes. Consultez les précisions sur la non-imposition sur cette page.
Je suis un particulier, comment et où est ce que je déclare mon revenu ?
Le revenu généré est un revenu ’non professionnel accessoire’ à déclarer sur l’imprimé 2042 C, chapitre 5 : revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise. C’est le total vendu qui doit être déclaré. Case NO : vente de marchandise si votre revenu est imposable, case NN si votre revenu est exonéré.
Dans le cas ci dessus où je suis imposable, puis-je déduire mes frais ?
Non. Un abattement de droit commun de 71% ou 305 € (le plus grand des deux montants ; chiffres 2006 ) est appliqué. Le régime simplifié opère cet abattement à la place de la déduction des frais réels de manière a vous simplifier la déclaration.
Equipements éligibles aux tarifs d’intégration et d’intégration simplifiée
Quels sont les critères d’éligibilité ?
Consulter le guide publié par la DGEC (Direction Générale de l’Énergie et du Climat) qui apporte des explications simple et précises aux concepts d’intégration et d’intégration simplifiée. Vous pouvez consulter le guide en vous rendant en bas de cette page.
J’ai lu les critères d’éligibilité et je ne sais toujours pas si mon installation est éligible : comment faire ?
Vous pouvez vous aider du logigramme et des publications disponibles en bas de page de cet article.
